BDESE : tout ce que vous devez savoir

A partir de 50 salariés, les entreprises doivent avoir mis en place une BDESE quelle que soit l’activité de l’entreprise. Cette base de données, destinée principalement au CSE, comprend différentes informations obligatoires dans toutes les entreprises, même si un accord d’entreprise peut modifier son contenu. Les données portent notamment sur la politique sociale et économique et la vision stratégique de l’entreprise.

Un ordinateur portable avec une représentation d'une succession de profils avec leurs avatars.

Comment est mise en place la BDESE ?

La BDESE est obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 50 salariés. Sa mise en place se fait en principe au niveau de l’entreprise même si celle-ci a plusieurs établissements. 

C’est à l’employeur d’enrichir et d’alimenter cette base et de s’assurer qu’elle contient l’ensemble des informations obligatoires.

Les informations nécessaires de cette base de données sont notamment :

- des données économiques et financières ;
- des données sociales (sur l’effectif de l’entreprise par exemple) ;
- les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

A noter : Il est possible de négocier les modalités de mise en place de la BDESE ou d’associer les représentants du personnel.
Un accord d’entreprise majoritaire ou un accord conclu avec le CSE peut porter sur les informations contenues dans la BDESE, le support (informatique ou non), l’accès à la BDESE ou encore la mise à jour de la BDESE. Certaines informations de la BDESE sont toutefois obligatoires pour toutes les entreprises et ne peuvent jamais être écartées.

Une représentation d'un histogramme et d'une flèche montrant une évolution.Les indicateurs sociaux font partie des données sociales de la BDESE. Ils aident à la complétion des rubriques légales de la BDESE.

Vous souhaitez avoir plus d'informations concernant la mise en place de votre BDESE ?

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Qui peut consulter la BDESE ?

Le CSE (qui a notamment remplacé les comités d’entreprise) a accès à l’ensemble de ces informations. La base de données est ainsi accessible en permanence au niveau de l’entreprise aux membres du CSE. Les membres du CSE central d'entreprise et les délégués syndicaux ont aussi un accès à la BDESE.

Il ne faut également pas oublier certaines personnes extérieures aux entreprises comme l’inspection du travail qui peut demander à voir les informations consignées dans la BDESE.

Il est donc nécessaire que la BDESE leur soit facilement accessible.  Il s’agit d’une obligation légale pour votre entreprise à prendre en compte avant d’opter pour une BDESE.

C’est à l’employeur de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation à la base de données, la seule contrainte étant que les modalités retenues permettent aux élus d’exercer utilement leurs compétences.

Le format de la BDESE va jouer, une BDESE informatique étant généralement plus accessible qu’une BDESE papier. Le support informatique est, en l’absence d’accord d’entreprise, imposé par le Code du travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Il est très rapide de créer une base de données en ligne. La solution BDESE online permet par exemple de le faire en quelques clics.

Là aussi il est possible de négocier sur les modalités de fonctionnement de la BDESE et notamment ses modalités de consultation et d’utilisation.
Les représentants du personnel ont une obligation de discrétion. Ils ne doivent pas divulguer les informations de la BDESE présentées comme confidentielles par l’employeur.

Un ordinateur portable qui affiche plusieurs dossiers ouverts. Une représentation de deux travailleurs près de l'ordinateur entrain de travailler avec leur ordinateur. Plusieurs éléments graphiques autour de l'ordinateur : une enveloppe, un stylo, une ampoule, un sablier.


BDESE online est une marque des
Editions Tissot qui propose des solutions pour faciliter l’application en entreprise du droit du travail depuis plus de 40 ans.

Plusieurs cubes liés entre eux sur fond bleu clair avec des croix rouges et des cercles rouges autour.

Zoom sur le contenu de la BDESE

Le Code du travail liste des thèmes obligatoire dans la BDESE.  Il y en a aujourd’hui 10 depuis le passage de la BDES en BDESE qui correspondent en général aux rubriques de votre BDESE :

- les investissements (social, matériel et immatériel) ; 
- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ;
- les fonds propres et l’endettement (par exemple les capitaux propres) ;
- l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
- les activités sociales et culturelles ;
- la rémunération des financeurs ;
- les flux financiers à destination de l’entreprise ;
- les partenariats ;
- les transferts commerciaux et financiers intragroupe ;
- les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Un accord peut exclure de la BDESE les données relatives aux partenariats et les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe. 
Les informations précises à insérer dans la base de données, listées par le Code du Travail, diffèrent entre les entreprises de plus ou moins de 300 salariés. Votre BDESE doit contenir les informations nécessaires aux consultations du CSE avant la réunion correspondante.

La mise à jour de la BDESE

Il est obligatoire de mettre à jour sa base de données. En l’absence d’accord il n’y a pas de fréquence type de mise à jour de la BDESE.
La mise à disposition de nouvelles informations s’impose notamment :

- avant les 3 grandes consultations en principe annuelles ;
- chaque trimestre dans les entreprises d’au moins 300 salariés

Il est aussi nécessaire d’insérer des données prévisionnelles sur les 3 années futures.

L’entreprise doit aussi penser à insérer chaque année les informations relatives à l’index égalité femmes-hommes notamment le résultat global et celui de chaque indicateur de l’index égalité professionnelle. Le Code du travail ne prévoit pas de rubrique spécialement dédiée à l’index dans la BDESE. Il est donc possible de répartir les informations de l’index dans les sous-rubriques de la BDESE dédiée à l’égalité professionnelle ou de créer une ou plusieurs sous-rubriques spécifiques au sujet de l’index dans la BDESE.

Sachez que les Editions Tissot proposent une offre pour calculer votre index égalité femmes-hommes sous 48 heures grâce à vos fichiers DSN.

Une BDESE mal mise à jour de même qu’une BDESE incomplète expose l’employeur à des sanctions. Les membres du CSE pourraient agir en délit d’entrave ou demander en justice la mise à disposition des informations manquantes.

Une représentation graphique sur fond noir montrant des individus en train de travailler sur un ordinateur portable. Plusieurs symboles décoratifs autour de cet ordinateur : un pictogramme wifi, une enveloppe, une loupe, un nuage, des graphiques.

Aller de la BDES vers la BDESE

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a transformé la BDES en BDESE. Ce n’est pas la première fois que cet outil change de nom puisqu’initialement on parlait de BDU.Ce passage de la BDES à la BDESE est une obligation légale qui ne requiert aucune formalité préalable dans les entreprises.

La transformation de la BDES en BDESE oblige les entreprises à renforcer l’information du CSE. De nouvelles informations doivent ainsi être communiquées sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Un 10e thème a été créé dans la base de données et s’ajoute aux indicateurs déjà existants (sur l’investissement social, la rémunération, l’égalité professionnelle, etc.). Cette thématique est obligatoire même pour les entreprises ayant négocié un accord d’entreprise adaptant le plan et le contenu de l’ancienne BDES, qui doivent donc réfléchir à leur nouveau modèle de BDESE.

Il n’est pas possible d’écarter par accord le passage à la BDESE ce changement étant d’ordre public. Toutes les procédures d’information-consultation menées par l’employeur auprès du CSE doivent traiter des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

La BDESE connait régulièrement des nouveautés, il est donc important de suivre l’actualité pour ne rien rater des évolutions.

Deux individus qui travaillent autour d'une bibliothèque. Un tient une loupe en direction de la bibliothèque, l'autre tient un livre.

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